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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 1.2.1
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Texte intégral
1.2.1.« association de portraitistes » : désigne l'association des artistes de la rue Ste-Anne inc. Le comité exécutif est autorisé à adopter des ordonnances pour reconnaître toute autre association de portraitistes pour les fins de l'application du présent règlement.
1986, V.Q. 3181, a. 3.
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